Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour: Octobre 2025Table des matières
Avis important
Les présentes Conditions Générales régissent votre utilisation de la plateforme Afroaparts. En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez ces Conditions ainsi que notre Politique de Confidentialité. Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser la plateforme.
1. Acceptation des conditions
En accédant, en naviguant ou en utilisant la place de marché Afroaparts (ci‑après la « Plateforme »), vous confirmez avoir lu, compris et accepté de vous conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions ») ainsi qu’à notre Politique de Confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez cesser immédiatement toute utilisation.
Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Afroaparts Technologies Ltd, société enregistrée en République du Bénin et agissant conformément aux lois de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
2. Description des services
Afroaparts est une place de marché numérique qui met en relation acheteurs, locataires, agents et promoteurs immobiliers dans toute l’Afrique. Nous fournissons des outils pour :
- Publier et découvrir des biens immobiliers dans les villes africaines
- Vérifier l’identité des agents et faciliter leur intégration professionnelle
- Assurer une communication et une réservation sécurisées entre les utilisateurs
- Gérer les locations de courte durée et les réservations hôtelières
- Proposer des sponsoring promotionnels et des annonces mises en avant
Nous pouvons à tout moment améliorer, suspendre ou modifier nos services pour en accroître la qualité, la sécurité ou la conformité réglementaire.
3. Éligibilité et comptes
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour vous inscrire ou utiliser Afroaparts. En créant un compte, vous certifiez que toutes les informations fournies sont exactes et légales conformément à la réglementation de votre pays.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis votre compte sera réputée être de votre fait. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée en nous écrivant à support@afroaparts.com.
4. Conduite et responsabilités de l’utilisateur
Vous vous engagez à utiliser Afroaparts de manière légale et respectueuse. Il est interdit aux utilisateurs de :
- Publier des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses concernant des biens immobiliers
- Se livrer à des actes de discrimination, de harcèlement ou de discours haineux
- Tenter d’accéder à des parties non autorisées du système ou de les exploiter
- Utiliser des robots, des extracteurs ou des outils de collecte massive de données
- Publier des annonces en double ou des biens dont vous ne détenez pas les droits
Toute violation peut entraîner une suspension de compte, un signalement aux autorités ou des poursuites judiciaires conformément à la réglementation numérique de la CEDEAO.
5. Annonces et contenu des propriétés
Chaque annonce doit représenter un bien réel, actuellement disponible à la location, à la vente ou en court séjour. Vous devez avoir le droit d’en faire la publicité et garantir l’exactitude des photos, de la localisation et des prix indiqués.
Afroaparts est susceptible de vérifier l’authenticité des annonces et de supprimer ou signaler tout contenu qui violerait les présentes Conditions ou nos règles de communauté. Cette modération garantit la confiance et la fiabilité de la place de marché.
6. Transactions et paiements
Afroaparts met à disposition des outils numériques pour faciliter la communication et, le cas échéant, le traitement des paiements entre utilisateurs. Nous n’agissons pas en tant qu’agent immobilier ou intermédiaire dans les transactions.
Les utilisateurs sont seuls responsables de la conformité de leurs paiements et accords avec les réglementations immobilières et financières locales applicables.
7. Frais et politique de remboursement
Afroaparts peut facturer des frais pour les sponsoring, les fonctionnalités promotionnelles ou les services de vérification. Tous les frais sont clairement affichés avant la confirmation.
Les remboursements ne sont accordés qu’en cas de double paiement ou d’erreur système dûment vérifiée, et sont traités sous 7 jours ouvrés.
8. Propriété intellectuelle
Toutes les marques, contenus, logiciels et éléments de marque associés à Afroaparts demeurent notre propriété. Les utilisateurs conservent les droits sur les contenus qu’ils téléchargent, mais accordent à Afroaparts une licence limitée pour les utiliser et les afficher dans le cadre du fonctionnement de la plateforme et d’actions marketing.
9. Confidentialité et protection des données
Afroaparts respecte les lois ouest-africaines sur la protection des données, notamment la NDPR du Nigéria, la loi ghanéenne sur la protection des données (Loi 843) et le Code numérique du Bénin.
Nous traitons vos informations uniquement pour la gestion de votre compte, la communication et la prévention de la fraude. Pour plus de détails sur vos droits et vos choix en matière de consentement, consultez notre Politique de Confidentialité.
10. Garanties et limitation de responsabilité
La plateforme Afroaparts est fournie « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous ne donnons aucune garantie d’un service ininterrompu ou d’annonces exemptes d’erreurs.
Afroaparts ne saurait être tenu responsable des litiges relatifs aux biens, des pertes de données, des retards de communication ou des dommages indirects résultant de l’activité des utilisateurs ou de prestataires de services externes.
11. Résiliation et suspension
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier tout compte qui viole les présentes Conditions, se livre à des activités frauduleuses ou nuit à l’intégrité de la place de marché.
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Les obligations en cours ou les soldes impayés restent exigibles.
12. Droit applicable et résolution des litiges
Ces Conditions sont régies par le droit de la République du Bénin et sont reconnues dans le cadre du commerce numérique et transfrontalier de la CEDEAO.
En cas de litige, les parties s’efforceront d’abord de trouver une solution amiable par l’intermédiaire du processus de médiation d’Afroaparts. À défaut d’accord, le différend sera soumis aux tribunaux compétents de votre pays de résidence.
13. Mise à jour des Conditions
Nous pouvons actualiser périodiquement les présentes Conditions pour refléter les évolutions réglementaires ou les modifications de nos services. La version la plus récente sera toujours indiquée par la date de « dernière mise à jour ». Les modifications importantes vous seront communiquées par e-mail ou via un avis sur l’application.
14. Coordonnées
Pour toute question, préoccupation ou correspondance juridique concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :
Afroaparts Technologies Ltd
Email: legal@afroaparts.com
Phone: +229 97 00 00 00
Head Office: Cotonou, Benin Republic
